Depuis la création de notre association en avril 2011, il a été convenu que nous postulerions au statut d’Association agréée de défense de l’environnement et du cadre de vie. Cet agrément dispensé par le Ministère chargé de l’Environnement donnera plusieurs droits à notre association.
En premier lieu d’être consultée à l’occasion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.
L’agrément permet aussi de se constituer partie civile dans un procès en cas d’infraction aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et de l’environnement.
Enfin, l’agrément permet d’agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d’environnement.
Ces trois points nous semblent en parfaite cohérence avec les missions et les motivations de notre association.
Pour prétendre à cet agrément, nous devions atteindre 3 années d’existence… c’est chose faite depuis notre Assemblée Générale de Septembre 2014. Nous devions aussi constituer un dossier de demande d’agrément pour le déposer en Préfecture, c’est en cours et en bonne voie. Nous déposerons notre demande dans les jours à venir et nous ne manquerons pas de vous tenir informés du retour.
Notez que « le délai d’instruction varie » et que notre demande sera réputée refusée si nous n’avons pas reçu de décision dans les 6 mois qui suivent le dépôt du dossier.
Bien entendu, cette démarche est gratuite n’impliquera pas de dépenses pour nos adhérents.


Dommage, les lois ont changé et notre demande d’agrément est revenue. Mais rien de grave, juste un autre formulaire cerfa à compléter et c’est reparti.